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RPC (CPR) : règlement européen sur les produits de construction

Le cadre européen des produits de construction et sa transition en cours.

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Identification et champ d’application

ÉlémentDétail
RéférencesRèglement (UE) 305/2011 et règlement (UE) 2024/3110
Entrée en vigueur du 2024/31107 janvier 2025
Application8 janvier 2026, certains articles du 305/2011 restant en vigueur jusqu’au 8 janvier 2040

Explications pratiques

RPC et CPR désignent le même cadre : règlement sur les produits de construction en français, Construction Products Regulation en anglais.

Le règlement (UE) 2024/3110 s’applique depuis le 8 janvier 2026. Le règlement (UE) 305/2011 est abrogé à cette date, sauf certains articles qui restent en vigueur jusqu’au 8 janvier 2040. Pendant cette transition, vérifiez pour chaque produit le texte qui s’applique.

Exigences pertinentes

Les déclarations des performances AFT FRANCE portent sur des produits couverts par une norme harmonisée, la série EN 12094, avec un système 1 d’évaluation et de vérification de la constance des performances. CNPP Cert., organisme n° 1116, a délivré les certificats de constance des performances.

Implications pour les produits et réalisations AFT

Chaque référence dispose d’une déclaration des performances, établie sous la seule responsabilité du fabricant, et du marquage CE correspondant.

Déclarations des performances AFT

Cliquez sur un numéro pour consulter la déclaration.

DéclarationProduit typeUsage prévuCaractéristiquePerformanceSpécificationCertificat de constance
AFT-D-0612STC12Décharge tout type de gaz (type 1)Flexible de décharge364 barEN 12094-81116-CPR-061
AFT-D-0622STC10Décharge tout type de gaz (type 1)Flexible de décharge364 barEN 12094-81116-CPR-062
AFT-D-0632STC8Décharge tout type de gaz (type 1)Flexible de décharge364 barEN 12094-81116-CPR-063
AFT-D-0642STC6Décharge tout type de gaz (type 1)Flexible de décharge364 barEN 12094-81116-CPR-064
AFT-D-0652STC16Décharge tout type de gaz (type 1)Flexible de décharge364 barEN 12094-81116-CPR-065
AFT-P-066C400Décharge tout type de gaz (type 3)Flexible de pilotage364 barEN 12094-81116-CPR-066
AFT-P-0672STC6Décharge tout type de gaz (type 3)Flexible de pilotage364 barEN 12094-81116-CPR-067
AFT-C-068399815Décharge tout type de gazClapet anti-retour365 barEN 12094-131116-CPR-068

Documents

Déclaration AFT-D-061, produit 2STC12

Déclaration AFT-D-061, produit 2STC12

Déclaration AFT-D-062, produit 2STC10

Déclaration AFT-D-062, produit 2STC10

Déclaration AFT-D-063, produit 2STC8

Déclaration AFT-D-063, produit 2STC8

Déclaration AFT-D-064, produit 2STC6

Déclaration AFT-D-064, produit 2STC6

Déclaration AFT-D-065, produit 2STC16

Déclaration AFT-D-065, produit 2STC16

Déclaration AFT-P-066, produit C400

Déclaration AFT-P-066, produit C400

Déclaration AFT-P-067, produit 2STC6

Déclaration AFT-P-067, produit 2STC6

Déclaration AFT-C-068, produit 399815

Déclaration AFT-C-068, produit 399815

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