CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La commande est acceptée selon les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition.
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées désignées ci-dessus jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts (loi n°80-335 du 12/05/1980).
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant hors taxes de la commande concernée.
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à pénalité.
Droit français – Tribunal de commerce de Beauvais.